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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Événements proposée par Maestro au Client.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Maestro auprès des Clients de même catégorie.
Maestro et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Maestro se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Maestro se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières.
Maestro peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de Client considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les Clients répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des Clients situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un Client situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Maestro à des fins commerciales avec la position d’un acheteur sur la plateforme sera ci-après dénommée « le Client »
CASTELLAN ORGANISATION, une société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 832 424 741, dont le siège social est sis à Maestro Events – Place de l’innovation - 8 Allée Léon Gambetta CS20549 – 13205 Marseille Cedex 1, en exercice domiciliée en cette qualité au dit siège, dûment habilitée aux fins présentes sera ci-après dénommée « Maestro ».
Le Client et Maestro seront ci-après dénommés collectivement « les Parties ».
Maestro est propriétaire d’une plateforme qui permet à des Clients de générer des simulations d’évènements en ligne en sélectionnant un lieu événementiel ainsi que des prestations puis d’obtenir une tarification en ligne ci-après dénommée la « Plateforme ».
La Plateforme permet de louer des lieux événementiels ci-après dénommés les « Lieux ».
La Plateforme contient des offres de services tarifées en ligne sur lesquelles le Client peut ajuster les quantités ou les horaires afin d’en obtenir le prix ci-après dénommées les « Offres ».
Le Client peut générer sur la Plateforme des simulations d’événements qui comportent les informations essentielles (dates, lieux, ville) et y ajouter toutes les Offres souhaitées pour ces derniers ci-après dénommés les « Devis ».
Le Client peut passer commande de ces Devis sur la plateforme en suivant le processus indiqué en ligne en cliquant sur le bouton commander ci-après dénommé le bouton « Commander » et le cas échéant transformer ces dernières en commandes objet de l’Évènement ci-après dénommées les « Commandes ».
Les Devis comportent le prix de l’événement objet du Devis pour lequel sera réalisé l’événement « ci-après dénommé le « Prix ».
Maestro réalise les événements ayant fait l’objet de Devis et de Commandes ci-après dénommé « l’Évènement ».
Cliquer sur le bouton Commander vaut bon pour accord et fait office de signature électronique du Client pour la réalisation dudit Devis ci-après dénommé « Bon pour accord ».
Maestro fait appel à des prestataires de services pour fournir les Offres présentées au Client sur sa Plateforme ci-après dénommés les « Prestataires ».
Maestro et le Client réaliseront lors des locations un état des lieux d’entrée et de sortie ci-après dénommé « l’État des lieux ».
Le Client peut créer un compte gratuitement sur la Plateforme.
La Plateforme permet aux Clients de générer des simulations d’Événements en ligne en choisissant un Lieu et des services événementiels.
Il est précisé que le Client renseigne les informations de son Événement (ville, date, heure, nombre de personnes …) et ajuste les quantités et les horaires des Offres selon ses besoins.
Les Offres régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur la Plateforme et qui sont indiquées comme réalisées par Maestro ou sous son contrôle.
Elles sont proposées dans la limite des disponibilités des Prestataires.
Les Offres sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maestro ne pourrait être engagée.
Les photos mises en ligne pour illustrer les Offres sur la plateforme ne sont pas contractuelles.
Les prix des Offres énoncés sur la Plateforme sont notifiés en HT, le taux de TVA de 20% s’ajoute au Prix final du Devis réalisé par le Client.
Les Prix énoncés sur la Plateforme ne sont pas valables les jours fériés et le dimanche.
Le Prix des Offres énoncés sur la Plateforme sont susceptibles d’être révisés périodiquement et au bon vouloir de Maestro.
Sauf convention contraire, le Prix des Offres est établi en fonction du nombre, de l'expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire. Il est précisé que le Client ajuste les quantités et le nombre d’heures des Offres de son plein grès sur la Plateforme.
Seront également facturés, s'il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d'hébergement engagés pour l'exécution des prestations ainsi que les surcoûts liés aux horaires de nuit ou intervenant les jours fériés ou chômés.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le prestataire n'a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Maestro s'engage à informer le Client de ses retards et/ou problèmes dès qu'ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Le Client peut générer sur la plateforme autant de simulations d’Événements qu’il le souhaite et gratuitement.
Toute simulation d’Événement fera l’objet d’un Devis qui comportera l’ensemble des éléments du futur Évènement à savoir notamment la date, le lieu, les Offres et le prix de ce dernier.
Le Devis a une durée de validité de (5) cinq jours ouvrés, passé ce délais Maestro sera en droit de considérer ce dernier comme caduc.
Passé ce délais, Maestro peut-être en droit de demander aux Clients de réaliser un nouveau Devis pour bénéficier de son Évènement.
Le Client peut bénéficier de conseils auprès d’un chef de projet Maestro.
Le Client soumet ses Devis à un chef de projet Maestro qui permet, après analyse de ces derniers, de commander le Devis objet de l’Événement sur la Plateforme en déverrouillant le bouton Commander.
Maestro consultera par tout moyen de communication ses Prestataires notamment sur la disponibilité du Lieu et des Offres et communiquera ces informations à titre indicatif par email au Client.
Les Devis réalisés en ligne sont soumis à acceptation de Maestro et le Client ne peut imposer à Maestro la réalisation d’un Devis.
Le Devis ne fait en aucun cas porter à Maestro l’obligation de réaliser ledit Devis.
Les Offres sélectionnées dans le Devis sont soumises à disponibilités et pourront être considérées comme fermes et définitives qu’après commande du Client et réception de l’acompte.
Le Client peut modifier à son bon vouloir les Devis depuis son compte Client.
Le Client peut, depuis son compte Client, passer commande en ligne d’un de ses Devis objet de l’Événement.
Le Client depuis son compte Client passe commande dudit Devis en cliquant sur le bouton Commander prévu à cet effet.
En cliquant sur le bouton Commander, le Client accepte ledit Devis sans réserve notamment sur la date, les Offres, les quantités, les Prix de ce dernier et toutes les autres opérations effectuées par le Client.
Cliquer sur le bouton Commander engage pleinement le Client au titre de signature électronique et vaut « bon pour accord » dudit Devis.
Cliquer sur le bouton Commander transformera le Devis en Commande objet de l’événement.
Cliquer sur le bouton Commander entrainera l’exigibilité des sommes dues au titre de « bon pour accord » du Devis de la part du Client (acompte et solde).
Le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet les présentes conditions générales de vente.
Cliquer sur le bouton Commander entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de commande sur l’email renseigné lors de la création du compte Client de la part de Maestro.
Ledit email, donnera instruction sur la procédure de paiement à suivre visée dans l’article 9.
Le Client peut visualiser depuis son compte sur la Plateforme son événement objet de la Commande dans l’espace commandes.
Le Client peut en contactant Maestro par toute voie de communication bénéficier d’un suivi de son Évènement notamment par email : client@maestro-events.com ou par téléphone au 04 91 11 88 88 ou par voie postale à Maestro Events – Place de l’innovation - 8 Allée Léon Gambetta CS20549 – 13205 Marseille Cedex 1 cedex 1 et bénéficier d’un suivi de sa Commande.
Le Client pourra aussi contacter le chef de projet en charge de son dossier.
Maestro s’efforce de tout faire pour le bon déroulé de l’Évènement du Client et s’efforcera toujours de rechercher les solutions propres à surmonter toute difficulté.
Maestro commencera à réaliser la Commande objet de l’Événement uniquement lors de la perception de l’acompte des 40% visé à l’article 9.
Maestro ne pourra réaliser aucune réservation ferme et définitive auprès de ses Prestataires et Lieux tant que l’acompte de 40% du montant total TTC de l’Évènement n’a pas été perçu.
Maestro réalise l’Évènement du Client selon les informations renseignées et apparaissant en ligne dans sa Commande.
Dès réception dudit acompte par le Client, Maestro demandera aux Prestataires de confirmer la réalisation des Prestations concernant le Lieu et les Offres choisies.
S’il s’avère que le Lieu ou une Offre n’est plus disponible entre le délai de Commande du Client et le délai de versement de l’acompte ou pour des raisons qui sont propres au Prestataires, Maestro ne pourra être tenu responsable.
Le cas échéant, Maestro fournira les meilleurs efforts pour trouver un Lieu ou des Offres de substitution.
S’il s’avère que le Lieu n’est plus disponible, le Client est libre d’accepter ou de refuser le ou les Lieux de substitution proposés par Maestro.
Si le Client refuse ce dernier, Maestro s’engage à rembourser la totalité de l’acompte perçu de la Commande.
Si le client ne se manifeste pas dans un délai de 5 cinq jours ouvrés après proposition de l’avenant, le Client verra sa Commande remboursée de fait, ce qu’il accepte expressément.
Le Client doit accepter ou refuser dans un délai de 5 cinq jours ouvrés la proposition réalisée par Maestro en acceptant dans son compte Client l’avenant en question.
Le remboursement de la Commande décharge Maestro de toute obligation vis-à-vis de cette dernière.
Si le Client accepte ledit Lieu de substitution, le suivi de Commande reprendra son cours initial.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte, Maestro se réserve le droit de bloquer la réalisation de l’Évènement du Client jusqu'à la résolution du problème.
Le même fonctionnement de principe et de délais s’applique aux Offres de la Commande.
Maestro dédie aux Clients un binôme de chef de projet pour la réalisation de son événement.
Le Client est parfaitement informé et accepte expressément que le ou les chefs de projet en question soient présents dans le Lieu durant l’Événement afin de veiller au bon déroulé de ce dernier.
Le Client s’engage à respecter le nombre de personnes qu’il aura indiqué dans sa Commande. Si toutefois, le nombre de personnes initialement prévu devait augmenter, le Client s’engage à en informer Maestro sans délai, lequel se réserve la possibilité de ne pas y faire droit.
Le Client a pour obligation de fournir au prestataire une attestation d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle couvrant l’entière responsabilité́ de la manifestation dont il a la charge, les biens et les personnes qu’il accueille dans le Lieu, susceptible d'être engagée dans le cadre des présentes conditions générales de vente
Si le Client souhaite faire intervenir un prestataire de service qui n’est pas proposé dans le Cadre de la Plateforme lors de l’Évènement, ce dernier a obligation d’informer Maestro par écrit à son chef de projet en charge du dossier.
Maestro se réserve le droit, le cas échéant d’accepter ou de refuser l’intervention du prestataire du Client.
Maestro décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel pendant l’Évènement, y compris de tout véhicule.
Le Client a pour obligation de fournir la liste des invités moins de 5 cinq jours ouvrés avant ledit Événement.
Le Client est responsable du comportement de ses invités et s’engage à ne rien faire qui puisse porter préjudice à l’image Maestro qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.
Le Client est parfaitement informé que, le cas échéant, aucun remboursement ne sera pratiqué en cas de non consommation totale de menus, boissons ou tout autre type d’Offres pouvant inclure des denrées alimentaires ou des boissons.
Le Client pourra choisir de les conserver en se chargeant de la reprise à ses frais desdites Offres ou bien de les abandonner à Maestro ou au Prestataire qui se chargera le cas échéant de la reprise.
Maestro dispose de Prestataires (traiteurs, alcoolier, matériels, services, animations) agréés qui bénéficient d'un accès aux Lieux les autorisant à préparer et délivrer les Offres.
Le Client s’engage à ne pas contracter avec un Prestataire non agréé sans que celui-ci n’ait été préalablement approuvé par Maestro par la signature d’une autorisation d’accord.
Le Client et Maestro réaliseront un état des lieux d’entrée et de sortie ci-après dénommé « l’État des lieux ».
Le Client s’engage à restituer les lieux loués en l’état visé dans l’État des lieux d’entrée (état où ils lui ont été mis à disposition).
S’il apparaît que des dégradations ont été commises, dégradations répertoriées par rapport à l’État des Lieux d’entrée, le Client s’engage à régler promptement après notification par Maestro par toute voie de communication et sur la base de devis de travaux de remise en état, le coût intégral des réparations nécessaires et la restitution du Lieu en état couvrant les dommages et/ou dégradations du Lieu, du mobilier et objets garnissant le Lieu.
Le Client doit être présent à l’heure fixée par un rendez-vous entre le chef de projet Maestro et la personne responsable de l’organisation de l’Évènement avant le début des heures de location du Lieu pour réaliser l’Etat des lieux.
Maestro inclue au Client dans le cadre de la Commande, la prestation de ménage à la suite de l’utilisation du Lieu.
La prestation de ménage comprend les actions de ménage traditionnelles telles que à titre d’exemple : nettoyage des sols, plans de travail, sanitaires … relevant du ménage d’entretien quotidien.
Lors d’utilisation inappropriée du Lieu nécessitant des frais de ménage supplémentaires de remise en état comme des taches sur canapés ou tapis, détériorations d’un mur nécessitant un entretien spécial, le Client se verra facturer les frais supplémentaires sur la base d’une facture d’un Prestataire de Maestro.
Ce dernier accepte promptement de régler à Maestro ladite facture. Le Client ne peut choisir son prestataire de ménage pour la remise en état du Lieu.
Il figure dans la Commande une plage horaire correspondant à l’intervalle durant lequel se déroule l’Évènement du Client.
Le Client accepte expressément que l’Évènement ne puisse en aucun cas commencer plus tôt ou finir plus tard que les horaires indiqués dans la Commande.
Le Client s’engage auprès de Maestro à clôturer son Événement et à demander aux invités de quitter le Lieu aux horaires indiqués dans ladite plage horaire.
Le Client accepte expressément qu’il ne pourra avoir accès au Lieu ni avant, ni après les horaires indiqués sauf pour la personne en charge de la réalisation de l’État des lieux ou en cas d’accord écrit par Maestro pour préparation du montage.
Tout aménagement et toute décoration spécifique (drapeaux, logos, signalétique…) sont soumis à l’appréciation et à l’accord préalable de Maestro.
Si des colis doivent être livrés, le Client doit en informer Maestro au plus tard 7 jours avant la date prévue de livraison.
Le Client et Maestro prendront ensemble les dispositions nécessaires sur le lieu, la date et l’horaire de la livraison.
Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire.
Le Client est responsable du comportement de ses invités et s’engage à ne rien faire qui puisse porter préjudice à l’image de Maestro qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.
Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, toute livraison non annoncée sera systématiquement renvoyée à l’expéditeur.
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les cas où le lieu est indiqué non-fumeur sur le Site internet de Maestro.
Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.
Le Client est parfaitement informé qui lui est interdit de sous-louer quel que soit le contexte un Lieu à une entreprise partenaire de son groupe ou toute personne physique ou morale sans accord écrit au préalable de Maestro.
Le Client s’engage à restituer le Lieu loué dans l’état visé dans l’État des lieux d’entrée.
Dans le cadre de cette garantie de restitution du Lieu le Client versera à Maestro une caution dont le montant et d’ores et déjà fixé et accepté par le Client à hauteur de 2000€.
Dans le cadre de cet engagement, si des détériorations sont constatées au moment de l’État des lieux de sortie, Maestro est en droit d’encaisser tout ou partie de la somme de 2000€ afin de remettre le Lieu en état au titre de caution.
Si les montants dépassent la somme de 2000€, se référer à l’article 8.
Maestro n’encaissera pas la caution.
Maestro demandera au Client de remettre au moins 48h00 avant la date de la Commande objet de l’Évènement, plus précisément par voie postale à l’adresse Maestro Events – Place de l’innovation - 8 Allée Léon Gambetta CS20549 – 13205 Marseille Cedex 1 la somme de 2000€ par chèque à l’ordre de « SAS CASTELLAN ORGANISATION » à titre de caution.
Maestro remettra au Client le chèque dans sa globalité, si le Lieu est rendu dans l’État visé dans l’État des lieux.
Dans le cas où le chèque n’est pas reçu dans les délais impartis, le Client peut se voir l’accès au Lieu refusé.
Le paiement est à réaliser ultérieurement à la Commande et uniquement par virement bancaire sur le compte « SAS CASTELLAN ORGANISATION » via le RIB annexé au mail de confirmation de commande.
Tout Devis commandé par le Client sera considéré comme une Commande qu’après avoir effectué le parcours de commande indiqué à l’article 5 et réception d’un acompte de 40%.
Le Client doit sous 5 cinq jours ouvrés verser un acompte égal à 40% du montant total TTC de l’évènement objet de la Commande pour valider définitivement ladite Commande.
La date de référence pour calculer ce délai est représentée par la colonne date de Commande dans l’espace du Client.
Maestro se réserve le droit de suspendre toute gestion d’Événement en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Maestro se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser, par fax ou par mail, au prestataire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile ou un justificatif de paiement.
La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Maestro des pièces envoyées.
S’il s’avère que le Client ne verse pas le montant de l’acompte de 40% dans les 5 cinq jours ouvrés de la Commande après la date de la commande, Maestro est en droit de considérer la Commande comme caduque et de remettre ses Offres, notamment le Lieu et les Offres comme disponibles pour d’autres Clients sans commencer la réalisation de la Commande.
Si le Client passe commande d’un Évènement dont le délai de réalisation est de moins de 3 semaines, le Client devra verser promptement le solde et l’acompte de la Commande pour que Maestro entame la réalisation de ce dernier.
Maestro réalise l’Évènement du Client selon les informations renseignées et acceptées dans la Commande apparaissant en ligne dans son compte Client.
Le prix de la Commande devra être réglé de la manière suivante :
un acompte de 40% du prix devra être payé promptement par le Client à Maestro lors de la Commande d’un Devis
le solde de la Commande devra être payé par le Client à Maestro au plus tard 21 jours avant la date dudit Événement objet de la Commande
L’acompte est considéré comme ferme et définitif et ne sera jamais remboursé quels qu’en soient les motifs d’annulation présentés.
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Maestro par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Client serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de Maestro.
Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des intérêts de retard au taux de 5 fois celui de l'intérêt légal ; au surplus, le prestataire sera fondé à suspendre l'exécution des prestations jusqu'à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.
En cas de règlement par le Client avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes conditions générales de vente, aucun escompte ne sera pratiqué à son profit.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maestro sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des Devis et Commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Client pourra demander la modification d’un Évènement en contactant Maestro par toute voie de communication mais notamment par e-mail à l’adresse client@maestro-events.com ou par téléphone au 04 91 11 88 88 ou par voie postale à Maestro Events – Place de l’innovation - 8 Allée Léon Gambetta CS20549 – 13205 Marseille Cedex 1
Le Client pourra aussi contacter le chef de projet en charge de son dossier.
Toute demande de modifications soumise par le Client fera l’objet d’une analyse par Maestro qui se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
Dans le cas de demande de modification du Client de sa Commande, Maestro proposera à ce dernier un avenant sur la Commande initiale que le Client devra accepter en cliquant sur le bouton Accepter.
Cliquer sur le bouton Accepter engage le Client au titre de Bon pour accord et ce dernier accepte sans réserve l’avenant proposé par Maestro qui modifiera la commande initiale, et rendra obsolète la précédente.
Le Client pourra demander à modifier les quantités d’une Offre, cette dernière sera soumise à acceptation du Prestataire et de Maestro notamment si les disponibilités et les délais de réalisation le permettent.
Le Client pourra demander à ajouter une Offre, cette dernière sera soumise à acceptation du Prestataire et de Maestro notamment si les disponibilités et les délais de réalisation le permettent.
La modification du Lieu de l’Évènement revient à annuler la réalisation de ce dernier et est régie par les conditions d’annulation visées à l’article 11.1
Dans le cas où aucun Lieu de substitution ne peut être proposé par Maestro, cela revient à annuler la réalisation globale de l’Évènement et cela est régi par les conditions d’annulation d’un Évènement visées à l’article 11.1.
Le Client accepte expressément que toute modification puisse entrainer une fluctuation du prix de la Commande initiale.
Le Client reconnaît qu’une modification du nombre de personnes initialement prévu peut entraîner une fluctuation du Prix.
Toute modification demandée à moins de 5 jours ouvrés avant la date de réalisation dudit Évènement entrainera la facturation à hauteur de 100% du Prix de l’Offre initiale.
Toute modification demandée ne peut pas réduire le montant à moins de 40% du Prix total TTC de la Commande initiale objet de l’Évènement.
Toute modification demandée ne peut pas réduire le montant d’une Offre à moins de 40% du prix total TTC de l’Offre initiale.
Annulation totale d’une Commande :
En cas d’annulation totale par Le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 40% du prix total TTC de l’Évènement correspondant au montant de l’acompte versé pour démarrer la réalisation de ladite Commande.
Si l'annulation totale est faite moins de 15 jours ouvrés avant le début de l’Événement, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix total TTC de la Commande.
Le changement de date de l’Évènement est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation ci-dessus ;
Annulation partielle de la Commande :
Dans le cas d’une annulation partielle d’une Offre de la Commande le Client sera redevable de 40% de l’acompte de ladite Offre.
Dans le cas d’une annulation partielle d’une Offre de la Commande le Client sera redevable de 100% du prix de cette dernière si l’annulation est réalisée moins de 15 jours ouvrés avant la date de la Commande objet de l’Évènement.
L’annulation du Lieu est régie par les mêmes conditions d’annulation qu’une Offre, cependant, si Maestro n’est pas en mesure de fournir un Lieu de substitution cela équivaut à l’annulation totale de la Commande émanant du Client. Le cas échéant, le Client renonce à toute indemnité, acompte ou dommages et intérêts de la part de Maestro.
Si un des prestataires de Maestro venait à faire défaut, les conditions visées à l’article 13 s’appliquent.
Dans le cas de la défaillance d’un Lieu 15 jours avant la date de la Commande objet de l’Évènement, Maestro s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir un Lieu de substitution.
Dans le cas où la démarche n’aboutit pas et/ou que le Client refuse, Maestro s’engage à reverser la totalité du Prix TTC de la location dudit Lieu ainsi que 60% du Prix total TTC des Offres de la Commande uniquement.
Maestro ne pourra reverser la totalité de l’acompte initial, ce que le Client accepte expressément.
Dans le cas de la défaillance d’un Lieu moins de 5 jours avant la date de la Commande objet de l’Évènement, Maestro s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir un Lieu de substitution.
Dans le cas où la démarche n’aboutit pas et/ou que le Client refuse Maestro s’engage à reverser la totalité du Prix TTC de la location dudit Lieu uniquement et ne pourra reverser aucun montant lié à l’Offre de la Commande ce que le Client accepte expressément.
Dans le cas de la défaillance d’un Prestataire 15 jours avant la date de la Commande objet de l’Évènement, Maestro s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir une Offre de substitution à un tarif le plus proche.
Dans le cas où la démarche n’aboutit pas et/ou que le Client refuse, Maestro s’engage à reverser la totalité du Prix TTC de l’Offre dudit Prestataire.
Maestro se réserve le droit d’annuler tout événement contraire aux bonnes mœurs.
Maestro se réserve le droit d’annuler la Commande objet de l’Évènement en cas de défaut de paiement des acomptes et soldes contractuels.
Maestro se réserve le droit d’annuler tout événement s’il s’avère que le Client a renseigné des informations fausses ou qui ne respectent pas les engagements initiaux notamment le caractère de l’Événement ou le nombre de personnes.
La responsabilité de Maestro dans les cas d’annulation est limité aux conditions des articles 12 et 13.
Annulation par le Client :
Le Client devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’objet de l’annulation à l’adresse Maestro Events – Place de l’innovation - 8 Allée Léon Gambetta CS20549 – 13205 Marseille Cedex 1 et/ou, prévenir Maestro par tout moyen de communication écrit dans les plus brefs délais notamment à l’adresse client@maestro-events.com
Annulation par Maestro :
En cas d'impossibilité de réalisation d’un Évènement, le Client en sera informé par courrier électronique ou par tout moyen de communication écrit pertinent mentionnant l’objet de l’annulation et ce dans les plus brefs délais.
Le Client recevra un e-mail d’annulation de Commande destiné à l’adresse e-mail de contact renseignée par le Client lors de la création de son compte sur la Plateforme.
Ce dernier notifiera la Commande en question via son numéro de référence et invitera le Client à se connecter à son compte ou contacter Maestro pour obtenir plus d’informations.
La Commande sera notifiée comme étant annulée dans le compte du Client.
Toute circonstance indépendante de la volonté des Parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement
Tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients
Défaillance d’un Prestataire
Défaillance de la mise à disposition d’un Lieu par son propriétaire
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles et les présentes conditions générales de vente pourront être résilié dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
L'entière responsabilité de Maestro et celle de ses collaborateurs, relatif à tout manquement, négligence ou faute, relevés à l'occasion de l'exécution de la Commande, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Offres mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de Parties au litige.
Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
La responsabilité de Maestro ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, la responsabilité de Maestro ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Suite à un manquement ou à une carence d'un Lieu ou d'une Offre dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ;
Pour les faits et/ou données qui n'entrent pas dans le périmètre des Offres, et/ou qui n'en sont pas le prolongement ;
En cas d'utilisation des résultats des Offres, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu ;
En cas de force majeure ;
Du fait d’un tiers lors de la défaillance d’un Prestataire
Maestro ne pourra être tenu responsable des défaillances de ses Prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification ou l’annulation d’un Lieu ou d’une Offre est imposée par un cas de force majeur ou du fait d’un tiers.
Maestro ne répond ni de ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre de Maestro.
Maestro décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vols, dégradation, etc.) et en particulier susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le Client ou ses invités à l’occasion de l’Évènement objet de la Commande. Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé au cours de la manifestation.
Le Client doit faire son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tout droit notamment à la SACEM et à la SPRE, pour la diffusion d'œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein du Lieu (orchestre, spectacles, disques, etc.)
Le Client devra justifier préalablement à la manifestation, la déclaration faite à la SACEM et à la SPRE. Il garantit à Maestro contre toute revendication liée à l’utilisation de ses droits et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférent.
Il est ici rappelé au Client que toute diffusion d’un évènement sportif ou autre dans un Lieu est considérée comme une diffusion publique.
Aussi, le Client devra faire son affaire personnelle de l’obtention des autorisations requises auprès de toute société et/ou organisme de gestion collective de droits d’auteur et droit voisins compétent à cet égard et assumera seul le paiement de tout droit exigible au titre de la diffusion de l’évènement sportif ou autre.
En outre, le Client s’engage à ne faire aucune publicité sur la diffusion de cet évènement au sein de l’espace mis à disposition au titre des présentes ni même d’utiliser commercialement l’évènement pour ses Clients amenés à participer à la manifestation qu’il organise.
Le Client doit informer Maestro de la présence éventuelle d'un photographe ou d’un cameraman à la manifestation et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s'avéreraient nécessaires.
Avant tout tournage de film ou de reportage le Client doit au préalable demander l’autorisation de filmer ou de faire des prises de vues dudit Lieu.
A défaut, l’accès au Lieu du photographe ou du cameraman pourra être refusé.
Les photographies placées sur la Plateforme n’ont pas de valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît expressément.
Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l'autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière.
Par dérogation à ce qui précède, Maestro pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos de l'acheteur en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures.
Par ailleurs, le Client autorise Maestro, à l'issue de la réalisation des Évènements, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description des Évènements effectués.
Maestro se réserve le droit de réaliser des prises de vues dudit Évènement, dans le cadre de la diffusion de ces prises de vues (photos/vidéos), Maestro se réserve le droit d’utiliser, modifier, commercialiser, diffuser ou reproduire lesdites prises de vues.
Si le Client ne souhaite pas permettre à Maestro de droit sur lesdites prises de vues, il devra le notifier par tout moyen de communication écrit à Maestro. Maestro retira alors expressément toute diffusion à ce sujet.
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s'engage :
à fournir à Maestro des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude ;
à prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires ;
à désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision ;
à faire en sorte que les interlocuteurs-clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l'exécution des prestations ;
à avertir directement Maestro de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.
Les engagements de Maestro constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, Maestro affectera à l'exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.
En vertu de l'autorité hiérarchique et disciplinaire qu'il exerce à titre exclusif sur son personnel, celui-ci restera placé sous le contrôle effectif de Maestro durant la complète exécution des prestations.
En cas d'intervention dans les locaux du Client, Maestro s'engage à respecter les obligations en matière d'hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera la teneur, sous réserve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle accordée aux employés de Maestro.
Maestro garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L. 1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants du Code du travail. Maestro certifie, en outre, être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu'avec les dispositions du Livre III, Titre IV du Code du travail.
Pendant la durée des prestations et pendant une période d'un an après son achèvement, le Client s'engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque collaborateur de Maestro avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l'exécution des prestations. En cas de violation, le Client sera redevable envers Maestro, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à un an du dernier salaire brut de la personne ainsi débauchée.
Chacune des Parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des Parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de cinq ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par Maestro au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à Maestro. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.
Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :
aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation ;
sont ou deviennent connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article ;
sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;
ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.
Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, Maestro se réserve le droit d'exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes de celle du Client.
Le Client reconnaît et accepte :
que les Parties pourront, sauf demande expresse contraire de l'autre Partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet ;
qu'aucune des Parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ;
que Maestro ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans l'hypothèse où un conflit d'intérêt ou une problématique d'indépendance surviendrait au cours de l'exécution des prestations, Maestro en fera part immédiatement au Client et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation dans le respect des règles applicables.
Maestro se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des Offres à des Prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS CASTELLAN ORGANISATION pour la création de compte Client.
Elles sont conservées pendant 3 an et sont destinées à MAESTRO-EVENTS.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant MAESTRO au 04 91 11 88 88 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.
Pour les professionnels :
Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au Tribunal compétent de MARSEILLE.